Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Texte intégral
25.1.Malgré le paragraphe 7° de l’article 17, la ville prend à sa charge la moitié du coût des travaux, jusqu’à un maximum de 50 000 $ pour la réalisation de signaux lumineux à une intersection d’une voie de circulation réalisée en application d’une entente conclue en vertu du présent règlement et d’une voie de circulation existante qui appartient à la ville au moment de la signature de cette entente.
Toutefois, lorsque les signaux lumineux à être réalisés sont également requis pour une autre voie de circulation réalisée en application d’une autre entente conclue en vertu du présent règlement, la ville prend à sa charge le tiers du coût des travaux pour la réalisation des signaux lumineux, jusqu’à un maximum de 33 000 $.